Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
NOR : TSST2509092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TSST2509092A/jo/article_4
Texte n°19