Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : TSSD2519333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/TSSD2519333A/jo/article_3

Texte n°13