Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2025 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
NOR : SPOV2517951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/SPOV2517951A/jo/article_2
Texte n°28