Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2519297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/ARMH2519297A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.