*Nombre de systèmes de déstratification d'air installés :
Nota. - le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement et le calepinage.
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2517481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/ECOR2517481A/jo/article_snum19
Texte n°21