Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2517998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/AGRE2517998A/jo/article_1

Texte n°18