Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

Version INITIALE

NOR : TSSD2516182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSSD2516182A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le titre professionnel d'agent de service médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 330, 334t et 343t (codes NSF).