Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Version INITIALE

NOR : INTQ2518229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/INTQ2518229A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En application du g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, au tableau figurant au A de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2018 modifié susvisé, après la ligne :
«


Etats-Unis

Revolver « Lady Smith », calibre 22

Smith et Wesson

1902

22 S & W Long


»,
est insérée la ligne suivante :
«


France

Arme mixte qui combine une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle « le poilu » 1914-1918, orné d'un aigle et d'un canon entouré de deux drapeaux.

1929

6 mm Flobert


».