Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF2518449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/JUSF2518449A/jo/article_7
Texte n°2