Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF2518449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/JUSF2518449A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.