Article 4
Le présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
NOR : TSSA2519145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/2/TSSA2519145A/jo/article_4
Texte n°11