Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR : TSSH2518010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/TSSH2518010A/jo/article_2
Texte n°9