Article 2
Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Muscadet »
NOR : AGRT2517451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/AGRT2517451A/jo/article_2
Texte n°41