Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2514860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/ECOD2514860A/jo/article_10
Texte n°23