Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2514860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/ECOD2514860A/jo/article_1
Texte n°23
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.
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