Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2518911D

Texte n°21

Article 1


M. Arthur DELAPORTE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du numérique.