Article 12
L'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » modifié est abrogé à compter du 1er juillet 2027.
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2517999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/AGRE2517999A/jo/article_12
Texte n°19