Article 9
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
République
Française
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NOR : EAEA2517307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/30/EAEA2517307A/jo/article_9
Texte n°15
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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