Article 2
Les annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2518947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TSST2518947A/jo/article_2
Texte n°8
Les annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.