Décret du 30 juin 2025 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : INTJ2516632D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.