Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
NOR : ATDA2516832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/26/ATDA2516832A/jo/article_2
Texte n°38