Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA
NOR : TSSH2518611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/TSSH2518611A/jo/article_2
Texte n°19