Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2025 portant agrément de l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
NOR : TSSD2516644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/TSSD2516644A/jo/article_3
Texte n°18