Arrêté du 23 juin 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2517945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/TSSS2517945A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les onze codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3124412 ; 3153980 ; 3183685 ; 3191740 ; 3150533 ; 3106466 ; 3123329 ; 3188837 ; 3124381 ; 3123200 ; 3194418
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