Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
NOR : JUSF2515528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/JUSF2515528A/jo/article_2
Texte n°2