Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 s'appliquent pour l'année 2026.
Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
NOR : TSSH2518022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/TSSH2518022A/jo/article_1
Texte n°17