Article 8
L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts au titre de la campagne 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSN2517238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/TSSN2517238A/jo/article_8
Texte n°14
L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts au titre de la campagne 2025.
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