Article 3
Au dernier alinéa de l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, le mot : « cités » est remplacé par le mot : « mentionnés » et, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et les infirmiers ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSX2507271L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/27/TSSX2507271L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/27/2025-581/jo/article_3
Texte n°3
Au dernier alinéa de l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, le mot : « cités » est remplacé par le mot : « mentionnés » et, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et les infirmiers ».
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