LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Version INITIALE

NOR : TSSX2507271L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/27/TSSX2507271L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/27/2025-581/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Au dernier alinéa de l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, le mot : « cités » est remplacé par le mot : « mentionnés » et, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et les infirmiers ».