Article 8
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2517719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/26/TECK2517719A/jo/article_8
Texte n°30
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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