Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2517502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/EAEA2517502A/jo/article_3
Texte n°28