Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : ARMD2518138S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/24/ARMD2518138S/jo/article_4
Texte n°21