Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sans limitation de montant, à :

1. M. le commissaire en chef de 1^re classe Jean-Paul Duffaud ;
2. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat.