Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMH2518277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/25/ARMH2518277A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


L'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire est abrogé.