Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2517855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/INTE2517855A/jo/article_6
Texte n°3