Article 1
En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ABBOTT ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance MERLIN.NET permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
1665530 | DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € |
1623625 | DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 21O, forfait mensuel | 91,67 € |