Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf ».
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
NOR : TSSZ2514959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/TSSZ2514959A/jo/article_1
Texte n°8