Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires

Version INITIALE

NOR : TECM2514323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/TECM2514323A/jo/article_4

Texte n°33