Décision du 16 juin 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2517165S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/16/INTC2517165S/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Les lignes suivantes sont supprimées :
«


02B
Bastia
Chef du service départemental de sécurité publique et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Bastia
60

971
Pointe-à-Pitre
Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe
60


».