Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Version INITIALE

NOR : INTC2517162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/INTC2517162A/jo/article_5

Texte n°12