Article 1
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : INTC2517161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/INTC2517161A/jo/article_1
Texte n°11