Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2517130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/20/ECOR2517130A/jo/article_2
Texte n°14