Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
NOR : MENH2511750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/MENH2511750A/jo/article_3
Texte n°9