Article 1
L'article 2 du décret du 11 juin 2025 susvisé est complété comme suit :
Après le 1 de cet article est ajouté un 1. bis ainsi rédigé :
« 1. bis-La déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; ».