Article 16
Le point 3.2 de l'annexe 5 est complété par les mots suivants : « et engins de travaux ».
Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR : ATDT2409817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409817A/jo/article_16
Texte n°24