L'annexe 2-1 est ainsi modifiée :
1° Au point 5.3, les mots : « (notamment les plans d'évaluation) » sont supprimés ;
2° Après le point 5.3, sont insérés les points 5.3.1 à 5.3.3 ainsi rédigés :
« 5.3.1. Liste des OQA.
« 5.3.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné.
« 5.3.3. Plan d'évaluation des OQA. » ;
3° Au début du point 6, sont insérés les mots : « Description des » ;
4° Le point 7 est complété par les mots : « concernés par la modification ».