Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

Version INITIALE

NOR : ATDT2409817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409817A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'article 3-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « avis » est remplacé par le mot : « approbation » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.