Article 12
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2513262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/19/MICB2513262A/jo/article_12
Texte n°20
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.