Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Version INITIALE

NOR : TSSH2510010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/21/TSSH2510010D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/21/2025-559/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.