Décret du 19 juin 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2516630D

Texte n°34

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.