Article 1
A la seconde phrase du 3° du I de l'article 1 er de l'arrêté du 5 juin 2023 susvisé, le mot : « correspondante » est remplacé par le mot : « correspondant ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2516781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/AGRT2516781A/jo/article_1
Texte n°31
A la seconde phrase du 3° du I de l'article 1 er de l'arrêté du 5 juin 2023 susvisé, le mot : « correspondante » est remplacé par le mot : « correspondant ».
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